Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.calendriers-de-l-apres.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
LA MASTER BOX SAS
843 128 794 R.C.S. Grenoble
271 Rue Flora Tristan
38920 CROLLES

Créateur : Shopify
Responsable publication : Vincent Naigeon
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Vincent Naigeon
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario) Canada N2L 6C2

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.calendriers-de-l-apres.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Vincent Naigeon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.calendriers-de-l-apres.com est mis à jour régulièrement par Vincent Naigeon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer aussi souvent que possible.

3. Description des services fournis

Le site www.calendriers-de-l-apres.com a pour objet de présenter et commercialiser des Calendriers de l’Après, et de fournir des informations sur les produits et services proposés par la société.

Vincent Naigeon s’efforce de fournir sur le site www.calendriers-de-l-apres.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Vincent Naigeon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vincent Naigeon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Vincent Naigeon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.calendriers-de-l-apres.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Vincent Naigeon ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.calendriers-de-l-apres.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vincent Naigeon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.calendriers-de-l-apres.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur.

Vincent Naigeon ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur si ces informations sont obligatoires ou non.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature, adressée à :

LA MASTER BOX – 271 Rue Flora Tristan – 38920 CROLLES

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans consentement. Seule l’hypothèse du rachat de la société ou de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’acquéreur.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.calendriers-de-l-apres.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Vincent Naigeon. Toutefois, ce dernier ne peut vérifier leur contenu et n’assumera aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations sur la navigation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.calendriers-de-l-apres.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).